CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Le Service d’Investigation Éducatif 93 (SIE 93) est habilité par la Protection Judiciaire de la Jeunesse à exercer des Mesures d’Investigation Judiciaire Éducative (MJIE), d’une durée maximale de 6 mois, concernant des filles et des garçons âgés de 0 à 17 ans révolus. Ces mesures sont ordonnées par les Juges des enfants afin de mieux cerner la personnalité, le parcours et l’environnement d’un jeune dont le cas est examiné.
Capacité : 215 mesures
Le service fonctionne toute l’année et est ouvert du lundi au samedi.
MISSIONS ET ORIGINALITÉS
Les situations auxquelles la MJIE s’adresse sont des « situations déjà connues des services sociaux et qui présentent une particulière complexité ». La mesure peut être prise dans le cadre d’une procédure en assistance éducative dans la phase d’information, ou dans le cadre du Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM), dans la phase d’instruction par le Juge ou une juridiction de jugement.
L’objet de cette mesure est de recueillir des éléments sur la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale, sur le sens des actes qu’il pose ou subit. Elle doit s’attacher également à l’évaluation et à l’appréciation de l’exercice de l’autorité parentale et de ses effets vis-à-vis du développement du mineur.
La MJIE est interdisciplinaire. En effet, la diversité des éléments à explorer nécessite l’apport de compétences diversifiées et impose une approche interdisciplinaire de la situation du jeune et de sa famille, se traduisant par la composition d’une équipe pluriprofessionnelle. La temporalité de la mesure est définie par le magistrat prescripteur, pour prendre en compte la spécificité des situations individuelles, sans présumer de ce qu’il conviendrait d’investiguer au vu des éléments recueillis.