RÉPARATION PÉNALE

CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Le service est habilité par la PJJ à exercer des mesures de Réparation Pénale, concernant des filles et des garçons âgés de 10 à 18 ans (mineurs au moment des faits), mesures confiées sur réquisition du Parquet ou par les Juges des Enfants en application de l’ordonnance du 2 février 1945 (article 12-1) ou de la loi du 4 janvier 1993.

Capacité d’accueil : 432 actes par an (mesures de 4 mois)
Le service fonctionne toute l’année.

MISSIONS ET ORIGINALITÉS

Les mesures de Réparation Pénale se déroulent soit dans le cadre d’une prise en charge individuelle soit dans le cadre d’actions de groupes ou d’ateliers collectifs. Les objectifs de la Réparation Pénale sont de permettre aux jeunes et aux familles de prendre conscience de la gravité des actes commis, d’amener le jeune « à réparer » et de limiter le risque de récidive. La mesure de réparation doit faire sens pour le jeune et pour ce faire, les modalités de « réparation » doivent être en lien avec l’acte commis. Des ateliers collectifs spécifiques sont mis en place pour ce qui concerne les agressions sexuelles, les violences, les infractions à la législation sur les stupéfiants, les incendies et la prévention routière.