CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
Le service reçoit 11 jeunes, filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.
Le service est habilité à recevoir des jeunes confiés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance en application des articles 375 et suivants du Code Civil (assistance éducative) et par le Parquet des mineurs du ressort du Tribunal de grande instance de Paris.
Capacité d’accueil : 11 jeunes
L’établissement fonctionne toute l’année 24h/24.
MISSIONS ET ORIGINALITÉS
Ouvert en 1990, le SAHP Croix-Nivert tire son nom de la rue dans lequel il était implanté. Un projet de rénovation du bâtiment a conduit au déplacement de l’établissement pour plusieurs années et il est actuellement situé rue Georges Citerne dans le 15ème arrondissement de Paris.
La mission principale du service est d’accueillir en urgence des adolescents de 13 à 18 ans, confrontés à des difficultés sociales et familiales. Il prend particulièrement en charge des jeunes en errance (fugueurs, mineurs non accompagnés, des jeunes qui mettent en échec les solutions de placement…).
Trois types de mesures peuvent conduire au placement d’un mineur dans le service :
- une ordonnance de placement provisoire au titre de l’article 375 du Code Civil ;
- une demande adressée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris au titre de l’article L.222.5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ;
- une ordonnance de placement dans le cadre du Code de Justice Pénale des Mineurs.
La notion d’accueil d’urgence s’entend au sens premier du terme. Elle est :
- immédiate :
- un accueil entre 9h à 18h, via les secteurs ASE de la ville de Paris,
- une mise à l’abri entre 18h à 9h, au titre de l’article L.223-2 du CASF qui stipule « qu’en cas d’urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l’impossibilité de donner son accord, l’enfant est recueilli provisoirement par le service qui en avise immédiatement le procureur de la République ».
- permanente : 24h/24 et 365 jours par an.
Face à l’évolution des besoins de la protection de l’enfance, le service a étendu son accueil d’une durée de 3 jours à 10 semaines dans une logique d’évaluation, de préconisation et de soutien à l’orientation.